Mentions légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Editeur du site
PROGEKA SARL
14 rue des Roses
67410 DRUSENHEIM
France
Tél. : + 33 (0)3 88 73 59 61
http://www.progeka.fr
PROGEKA SARL est une SARL au capital de 1000 €
RCS TI 492 684 998 – Siret : 49268499800031 – APE : 1813Z
Conditions d’utilisation
Le site accessible par les url suivants : https://progeka.fr ou http://www.progeka.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société PROGEKA SARL.
PROGEKA SARL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Responsable de publication
Frédéric Knepfler
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Si vous constatez une erreur, une omission ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). PROGEKA SARL n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, PROGEKA SARL ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos ou illustrations présentes sur ce site Internet sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PROGEKA SARL.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société PROGEKA SARL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de PROGEKA SARL 14 rue des Roses – 67410 DRUSENHEIM ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@progeka.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société PROGEKA SARL à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de PROGEKA SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
PROGEKA SARL est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.progeka.fr. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit sauf l’autorisation expresse et préalable de PROGEKA SARL.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par e-mail à info@progeka.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site www.progeka.fr est hébergé sur des serveurs dédiés gérés par la société PROGEKA SARL.
Conditions de service
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour tels que comme Safari, Firefox, Chrome,…
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que PROGEKA SARL reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.
Précautions d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par PROGEKA SARL apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. PROGEKA SARL ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Contactez-nous
PROGEKA SARL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : info@progeka.fr.